Quelques réflexions sur la fiscalité écologique

L’objet de la fiscalité est de procurer des ressources à l’Etat (pris au sens général, collectivités incluses) afin qu’il puisse assumer les missions que le peuple lui a confiées. Le mode de détermination de ces ressources relève de choix politiques (impôt direct ou indirect par exemple) mais aussi de la nécessité d’avoir une pluralité de leviers (revenu, dépense, capital) pour maximiser le produit fiscal. Les ressources fiscales sont parfois plus prosaïquement la volonté de remplir les caisses.

La fiscalité peut avoir également pour fonction de participer aux orientations politiques par des réductions d’impôt (immobilier locatif, emplois à la personne) ou des crédits d’impôt (crédit impôt recherche par exemple), ou des taux de TVA réduits (TVA à 5,5 % pour certains travaux immobiliers), ce que j’appellerais la « fiscalité positive ». La différence avec le financement par l’Etat via des subventions est que ces dernières ne sont pas automatiques (accordées sur projets, avec des négociations éventuelles) alors que les réductions ou crédits sont de droit si le contribuable répond aux conditions de leur octroi.

Il existe des cas où la fiscalité est utilisée pour « punir » ou décourager des comportements, ce que j’appellerais la « fiscalité négative » : ce fut le cas de la TVA à 33,33 % pour les ouvrages pornographiques ou violents (demande de Royer ….chantre de la vertu) ou pour les hôtels 4 étoiles (début du 1^er septennat de Mitterrand)…mais les voitures étaient aussi à 33,33 % voici 20 ans encore ! D’autres taxes sont sensées incitées à modifier les comportements (taxes sur le tabac par exemple), mais servent surtout à remplir les caisses (taxes sur les jeux…qui rapportent beaucoup à l’Etat sans que quiconque s’en émeuve). A part pour le tabac, je n’ai pas le souvenir qu’une fiscalité négative ait eu quelque impact réel sur la consommation du produit taxé.

En tout état de cause, la fiscalité positive ou négative n’est qu’un des éléments d’une politique.

Il existe depuis quelques années une fiscalité positive sur le plan écologique (crédit d’impôt pour les chaudières à condensation par exemple)….mais il existe aussi une fiscalité positive anti écologique :

• faible taxe à l’essieu pour les poids lourds, loin de compenser l’usure des infrastructures utilisées,

• taxation du diesel inférieure à celle de l’essence, alors que les particules sont très dangereuse pour la santé¹

• le non assujettissement du kérosène à la TIPP….alors qu’il serait possible d’assujettir les vols internes à l’Union Européenne.

Un exemple récent de fiscalité négative et positive : le bonus malus sur les achats de véhicules neufs.

La fiscalité peut donc être un élément d’une politique écologique.

Tout d’abord il convient de définir l’objectif poursuivi, comme pour tout instrument, fiscal ou non.

La priorité est la réduction des émissions de carbone. Comme souligné par beaucoup, c’est faire l’aveugle devant les déchets nucléaires, mais passons.

Les émissions de carbone ont 4 origines, dont je n’ai plus les proportions en tête

• l’industrie

• l’agriculture

• le tertiaire

• le transport.

Si taxation il y a, il faut s’interroger sur la possibilité pour les utilisateurs des usages que l’on veut taxer de faire d’autres choix, choix économiquement plus intéressants.

A moins de changer brutalement de type de voiture, ou d’être bien desservi par les transports en commun, la plupart de nos concitoyens (-ennes) se contenteront de subir la taxe…et nous savons que les milieux populaires sont les plus sensibles à une augmentation de l’essence.

Ceci dit, n’oublions pas que l’essence est moins chère aujourd’hui, en monnaie constante et en temps nécessaire pour l’acquérir, qu’avant le 1^er choc pétrolier de 1973. il y aurait beaucoup à dire sur le poids relatif des dépenses des Français et leur ressenti…

Donc une taxe additionnelle à la TIPP ne permettrait pas de faire évoluer les comportements ; si elle était plus élevée, elle ne le pourrait pas non plus. Dans un cas comme dans l’autre, elle serait une ponction plutôt injuste socialement. Mais la hausse probable du pétrole dans 3 à 4 ans mettra tout le monde d’accord.

La vraie question est celle de l’individualisation de notre société (chacun sa voiture, chacun sa maison) et l’étalement urbain que cela induit.

L’autre aspect de la question est la compensation de cette taxe telle qu’elle est annoncée. Si cette taxe ne permet pas de financer des politiques écologiques dans les domaines de création du C02 par exemple, elle ne permet pas de créer les alternatives nécessaires. Il est à peu près clair qu’elle va servir peu ou prou à compenser le cadeau fait aux entreprises (suppression de la TP). Une autre piste est avancée depuis peu, celle de la compensation…avec les cotisations sociales salariales, en clair la CSG. C’est la même antienne que tenait Lipietz voici quelques années en vantant les mérites de la taxe écolo qui pouvait financer les 35 heures ! Doit on faire reposer le financement de la protection sociale, qui est un salaire différé, sur une taxe sans aucun rapport avec le travail ? Ne court on pas le risque d’une main mise encore plus grande de l’Etat sur la protection sociale ? Ou est ce un débat dépassé ? Ca se discute.

1 Mais PSA a fait l’option du diesel au début des années 80….le parc français était en quasi totalité essence à l’époque…et le diesel est devenu majoritaire depuis quelques années….je suis long sur un sujet qui me tient à cœur